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Les activités internationales des sociétés les amènent souvent à créer des filiales ou des succursales à l'étranger, ce qui implique de multiples conséquences au niveau de la fiscalité du groupe, non seulement quant au choix des pays où s'implanter, mais également quant à la formule à adopter à l'international et aux questions de fiscalité liées aux "tranfert pricing".Les activités internationales des sociétés conduisent fréquemment à la création de sièges à l'étranger. Le choix de ces sièges est souvent dicté par des considérations liées à la fiscalité locale. En outre, les règles de fiscalité internationale peuvent conduire à s'interroger sur la forme à adopter entre la filiale et la simple succursale étrangère. Si la fiscalité est déterminante du choix de l'implantation internationale et de sa forme, elle conduit en outre ces sociétés internationales à s'interroger sur les contrats à conclure entre sociétés du groupe, ainsi que sur les questions de transfert pricing, propres à toute bonne organisation fiscale. |
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