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Les litiges judiciaires en matière fiscale sont fréquents, dans la mesure où l'administration fiscale dispose du pouvoir exorbitant de créer elle-même des titres exécutoires, qui ne peuvent être utilement contestés que dans le cadre de litiges portés devant les tribunaux.Les avocats de l'association Afschrift sont notamment spécialisés dans les litiges en matière fiscale, qui impliquent une connaissance approfondie de la procédure propre à ces litiges. Au besoin, nous exerçons, dans le cadre de ces litiges, toutes les voies de recours que la loi offre au contribuable, afin d'éviter le paiement d'impôts non dus ou d'en réclamer le remboursement. L'association assiste les contribuables dans les litiges qui les opposent aux administrations fiscales belges, luxembourgeoises, suisses et espagnoles. |
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