Droits de l’homme et échange d’informations fiscales

La Fédération Bancaire Européenne (European Banking Federation) a organisé le 22 septembre 2014 à Paris, un important colloque sur le rôle des banques dans l’échange d’informations fiscales.

A cette occasion, Thierry AFSCHRIFT a prononcé un exposé sur «Legal and constitutional issues related to Information Exchange».

On trouvera en annexe les principaux points de cet exposé : Legal and constitutional issues with Information Exchange