Séminaire du 28 novembre 2017: société et patrimoine – les nouvelles règles

Notre prochain séminaire portera sur le sujet « Société et patrimoine : les nouvelles règles ».

Le gouvernement a annoncé, à grand renfort de publicité, une réduction de l’impôt des sociétés.

En réalité, il n’y a pas de réduction de l’impôt lui-même, mais seulement une réduction de son taux, accompagnée de mesures qui augmentent la base de cet impôt, et qui ont également une incidence sur les personnes physiques. Globalement, il n’est pas prévu de réduction d’impôt puisque la réforme est dite « neutre ». Certaines sociétés paieront davantage, d’autres paieront moins. Ce qui est important, c’est d’essayer de figurer dans cette seconde catégorie.

Nous aborderons cette réforme de l’impôt des sociétés lors de ce séminaire, ainsi que des questions connexes, ou qui touchent également à l’actualité récente.

Dans sa nouvelle version, la taxe par transparence des avoirs situés dans des structures étrangères (dite « taxe Caïman »), risque d’avoir une portée beaucoup plus large que le texte précédent.

Les épargnants sont par ailleurs visés par une autre taxe, qui paraît préfigurer un impôt sur le patrimoine : la taxe sur les comptes titres. D’un taux faible, elle inquiète néanmoins beaucoup de contribuables.

Enfin, la nouvelle mouture de la législation sur le blanchiment, qui était déjà draconienne, risque d’être encore plus inquiétante, notamment, si l’on suit certaines opinions, pour les contribuables qui auraient encore des fonds à régulariser.

Nous vous invitons avec plaisir à participer à ce séminaire le 28 novembre prochain.

Début28 novembre 2017 13:30

Fin:  28 novembre 2017 18:00

Conférenciers: Thierry AFSCHRIFT, Muriel IGALSON, Mélanie DAUBE, Angélique PUGLISI, Séverine SEGIER

 

Inscriptions :
Par courrier à AFSCHRIFT – avenue Louise 208 – 1050 Bruxelles
Par fax au +32 (2) 644 38 00
Par mail à melinda.cox@afschrift.com (Madame Mélinda COX)

 

Participation aux frais: 
La somme de 96,80 e (TVAC) doit être versée au compte d’Idefisc AISBL – IBAN B34 0682 4085 7390 – BIC GKCCBEBB, rue Lens 13 à 1000 Bruxelles, avec mention du nom du participant. Les factures sont envoyées sur demande.

 

Attestations
L’agrément du colloque sera demandé auprès de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles, de l’IEC et de l’I.P.C. Des attestations seront délivrées sur demande.

Lieu : Hôtel le Châtelain, rue du châtelain 17 à 1050 Bruxelles