Le prochain séminaire organisé par Idefisc et l’association AFSCHRIFT portera sur un thème qui est particulièrement d’actualité : « l’abus fiscal« .

Chacun sait que la loi du 29 mars 2012 a introduit de nouvelles notions, afin de servir de nouvelle « mesure générale anti-abus » pour remplacer celle, qui n’a pratiquement jamais été utilisée, introduite par une loi de 1993.

Nous pourrons constater, au cours des cinq exposés de la journée, que, comme pour la mesure anti-abus précédente, les possibilités qu’aura le fisc de recourir au texte seront relativement limitées. Nous constaterons également que des doutes sérieux existent quant à la conformité à la Constitution de la nouvelle mesure, en tout cas en ce qui concerne les droits d’enregistrement et de succession.

Début: 11 octobre 2012 14:00

Fin: 11 octobre 2012 18:00

 Conférencier: Thierry AFSCHRIFT, Muriel IGALSON, Mélanie DAUBE, Séverine SEGIER, Jonathan CHAZKAL, et Eugène PARISE

Lieu : Hôtel le Châtelain, rue du châtelain 17 à 1050 Bruxelles