Séminaire du 8 juin 2017 : Les cibles des contrôles fiscaux – les moyens de se défendre

Notre prochain séminaire, le 8 juin prochain, évoquera la question des « cibles » privilégiées des contrôles effectués par l’administration fiscale.

Celle-ci a bien voulu révéler les cibles qui seront prioritaires (mais évidemment non exclusives) pour les contrôles qu’elle effectuera au cours de l’année en cours.

Comme souvent, il s’agira notamment des sociétés de management, et particulièrement de celles détenant aussi des avoirs immobiliers. Nous verrons que l’administration se base souvent sur une doctrine discutable, et examinerons les possibilités de se défendre efficacement.

Suite à un dossier précis, l’administration remet aussi en question la domiciliation, parfois contestable, de certains contribuables, accusés de ne pas avoir effectivement quitté la Belgique en tant que centre de leurs intérêts principaux.

Par ailleurs, l’on sait que l’administration belge recevra des administrations étrangères d’un grand nombre de pays, des informations sur les comptes détenus dans ces pays par des résidents belges.

Nous examinerons les moyens de défense possibles, suivant que les revenus de ces comptes ont été régularisés ou ne l’ont pas été.

Enfin, comme c’est souvent le cas, le secteur Horeca, dont nombre d’entreprises sont pourtant en difficulté, sera une cible privilégiée en raison de l’installation des « caisses blanches » : le fisc imposera des amendes si celles-ci n’existent pas, et se servira des données qu’elles contiennent si les caisses ont été installées. Mais ce secteur peut être la cible de contrôles pour bien d’autres raisons.

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Par courrier à      AFSCHRIFT – avenue Louise 208 1050 Bruxelles, Invit Colloque 8juin17

Par fax au             +32 (2) 644 38 00

Par mail à             melinda.cox@afschrift.com (Madame Mélinda COX)

DébutJune 08, 2017 14:00

Fin: June 08, 2017 18:00

 Conférencier: Thierry AFSCHRIFT, Muriel IGALSON, Mélanie DAUBE, Séverine SEGIER, Angélique PUGLISI

Lieu : Hôtel le Châtelain, rue du châtelain 17 à 1050 Bruxelles